Héraldique: Dépot Légal
Introduction
Juridiquement, les armes sont « l'équivalent dessiné d'un nom propre » (nom de famille ou nom de lieu), et sont accessoires à ce nom. Elles sont une propriété régulière, transmissible héréditairement, et susceptible d'être acquise ou conférée. Le droit associé aux armoiries s'apparente à celui des marques.
En règle générale, chacun peut se composer des armes, sous réserve de ne pas usurper celles d'autrui, mais le « droit au port » de telles ou telles armes est très largement une affaire de coutume. Il n'y a donc que trois solutions pour une protection légale de ses armoiries d'une éventuelle usurpation selon le principe juridique de la date certaine :
Attention: l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), n'est pas compétent pour enregistrer les armoiries.
Si l'on manque d'éléments pour établir un lien certain entre une personne et un blason ancien, il convient de personnaliser le blason existant par originalisation, pour que le nouveau possesseur ait la garantie de l'originalité de ses armoiries.
Dans le cas ou l'on ne retrouve pas de blason historique, on peut adopter deux méthodes:
La devise, disposée sur un listel, peut être ajoutée à tous les blasons, qu'ils soient nobles ou non. Elle se place en dessous de l'écu alors que le « cri de guerre » (réservé au plus anciennes familles) se place quant à lui au dessus de la composition héraldique.
